Attestation Thermique

Attestations et  prise en compte de la réglementation thermique RT2012

 

Depuis l’article 1er de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant sur l’engagement national et Attestation Thermique  pour l’environnement et le développement durable (loi Grenelle 1).

Ainsi, l’état a introduit le dispositif des attestations de prise en compte de la réglementation thermique. Ceci s’applique dans les maisons entre autre et les dépôts de permis de construire.

L’objectif de cette demande est de contribuer à l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments neufs .

En outre, nous intervenons en rénovation en attestant de la prise en compte de la réglementation Attestation Thermique  RT2012 ou autre.

Par ailleurs, cette demande se traduit par la création de 2 documents. Ils sont à établir à deux moments de la démarche de construction . En effet,  au dépôt de la demande de permis de construire et à l’achèvement des travaux de construction d’un bâtiment.

Les formulaires sont produits par un bureau étude thermique ou par un thermicien .

Attestation Thermique à établir au moment du  dépôt de la demande de permis de construire

Le maître d’ouvrage atteste de la prise en compte de la réglementation thermique 2012. Conformément à la loi Grenelle 1. Ce document permettra également d’attester de la réalisation de l’étude de faisabilité pour les bâtiments de plus de 1000 m2. Cette étude de faisabilité avait été introduite par la loi n°2005-781 du 13 juillet 2005 de Programmation .

 

Mais aussi, fixant les Orientations de la Politique Énergétique de la France (loi POPE). Ainsi, le document à établir au dépôt de la demande de permis de construire permettra de s’assurer :

  • de la prise en compte de la conception réalisation bioclimatique du bâtiment, maison, extension au plus tôt du projet grâce au coefficient Bbio. Ainsi que l’attestation Thermique, gage d’atteinte d’un niveau de performance énergétique élevé RT012, BBC bâtiment passif,
  • que la réflexion sur les systèmes énergétiques développement durable du bâtiment dans son permis de construire a été engagée. En particulier, le recours aux énergies renouvelables isolant,  en indiquant des éléments de conclusion de l’étude faisabilité des approvisionnements en énergie par un thermicien.

Attestation Thermique

Attestation Thermique  à établir à l’achèvement des travaux :

Le maître d’ouvrage atteste de la prise en compte de la réglementation thermique 2012 par le maître d’œuvre est à rappeler.  En effet, si celui-ci a reçu une mission de conception de l’opération de permis de construire de maison et de l’exécution la conception  des travaux, ces démarches sont généralement entreprises par un bureau d’étude thermique RT2012.

En effet, le document doit être établi par l’un des quatre professionnels suivants. Ces professionnels sont: thermicien, architecte, diagnostiqueur pour la maison, bureau de contrôle. Ne pas oublier , organisme de certification si le bâtiment fait l’objet d’une certification. Cela permet de vérifier la conformité du projet et du permis de construire.

 

les trois demande de résultats de la RT 2012 sont:
  • besoin bioclimatique
  • consommation d’énergie primaire
  • confort d’été

il est important de vérifier, la cohérence entre l’étude thermique du Permis de Construire.

Précisément, ce qui a été conduite par le thermicien ou l’architecte ou bureau étude et le bâtiment construit conforme aux certains points clés . Les points de vigilance sont (production d’énergie, étanchéité à l’air du bâtiment, énergie renouvelable, isolation).

En général, le contrôle se fait par un contrôle visuel sur site ou de documents mais aussi des prise de mesure comme la perméabilité à l’air.