Certificat d’urbanisme

Certificat Urbanisme : demande et cerfa du CU

Le certificat d’urbanisme est un document permettant de préciser et d’arrêter les règles d’urbanisme sur une parcelle, de connaitre les règles s’appliquant à celle-ci. (Risque de carrière, zone du PLU, du  POS possibilité de préempter…)

  • Il existe le certificat d’urbanisme d’information : afin de connaitre la nature de la parcelle
  • Le certificat d’urbanisme opérationnel afin de vérifier et les contraintes et possibilités constructives d’une parcelle

Certificat d’urbanisme

Pour déposer un CU il faut compléter un document CERFA et produire un certain nombre de documents graphiques.

Nous pouvons réaliser pour vous ces démarches de Certificat d’Urbanisme. Merci de nous contacter pour connaitre les tarifs et délais.

Délais d’obtention du CU:
  • Le CU simple : délais d’obtention 1 mois
  • Le CU  opérationnel : délais de 2 mois

Conseil: il est conseillé de prendre rendez-vous en mairie avant de déposer un certificat d’urbanisme pour présenter son projet d”une part écouter les conseils du service d’instruction mais aussi travailler la diplomatie qui veut qu’en France on présente son permis ou son projet avant de faire la demande officielle.