Déclaration préalable

Déclaration préalable

La déclaration préalable est un permis de construire réservé au bâtiment de moins de 40m²

Généralement, vous pouvez faire appel à une déclaration préalable dans 3 cas bien précis :

  • Constructions et travaux  non concernée par un permis de construire portant sur une maison individuelle
  • Déclaration préalable – Construction, travaux, installations et aménagements non concerné par un  permis comprenant ou non des démolitions
  • Déclaration préalable – Lotissements et autres divisions foncières non concerné  par  permis d’aménager ou un permis de construire

Nous effectuons l’ensemble de ces démarches en direct ou en support suivant votre demande.

En outre, nous vous aidons à compléter les Cerfa “DP” et à produire les pièces graphiques pour toute demande

Par ailleurs, pour vous aider, nous réalisons également les permis d’enseignes en plus de déclaration préablable. N’hésitez pas à nous consulter.

Déclaration préalable.

Dans quel cas faire une déclaration préalable:

Pour toute extension et projet de plus de 40m2. mais aussi faire attention à tout projet de moins de 20m2 d’emprise au sol.

Un architecte saura vous aider et vous renseigner dans quel cassé type de projet. Si vous êtes dans la cas d’un permis de construire ou non.

Le délai pour réaliser une DP est d’environ 3 mois. Par ailleurs, le délai d’instruction est de 1 mois 2 mois si vous êtes en zone ABF.

Généralement, il est conseiller de contacter le service instruction pour recevoir des précisions.

La DP peut être instruite par  la marie, la communauté de commune ou la DDT. d’autre part, il est conseillé de présenter son dossier à l’ABF.